Le projet de loi finance 2024 prévoit une indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation c’est-à-dire une revalorisation de 4,8 % des tranches du barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR), ce taux correspondant au taux d’inflation prévisionnel pour 2023. Cette mesure permettra d’amoindrir le choc d’inflation subis par les ménages, et d’alléger la pression fiscale pour les revenus n’ayant pas augmenté. Pour les revenus ayant augmenté du même montant que l’inflation, la pression fiscale restera identique.

– Le régime fiscal du plan d’épargne avenir climat (PEAC), est précisé. Les revenus de ce produit d’épargne, réservé aux jeunes de moins de 21 ans, seront exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

– Suppression du plan épargne retraite pour les moins de 18 ans. Les parents ne pourront donc plus bénéficier de ce dispositif pour réduire leur fiscalité.

– Un impôt minimum de 15% est mis en vigueur sur les bénéfices des groupes d’entreprises multinationales qui sont implantés en France et des grands groupes nationaux qui développent leurs activités uniquement sur le sol français. Ce nouvel impôt sera distinct de l’impôt sur les sociétés.

– La fiscalité concernant les meublés de tourisme se durcit. Le gouvernement veut favoriser la location de longue durée dans les zones à forte tension locative. Dans ces secteurs, les propriétaires des logements classés « meublés de tourisme » ne bénéficieront plus d’un abattement sur les revenus locatifs de 71 %, l’abattement sera aligné sur celui des meublés non classés : soit 50 % (jusqu’à 77 700 €). Dans les zones non tendues, en revanche l’abattement restera à 71 %.

– Le gouvernement n’a pas souhaité revoir l’indexation automatique des bases de taxe foncière comme demandé par l’Union des propriétaires (Unpi) . Elles seront donc à nouveau revalorisées en 2024, en fonction de l’inflation de novembre 2023, soit une hausse d’impôt de 4,2 %, après 7,1 % cette année en 2023.